Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'information et de publicité pour les chirurgiens-dentistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ des interdictionsCode de la santé publiqueArt. R4127-216 : Obligations d'information des chirurgiens-dentistes
→ Version 4 : Simplification des mentions obligatoires sur documents professionnelsCode de la santé publiqueArt. R4127-217 : Informations autorisées et interdites pour les chirurgiens-dentistes
→ Version 3 : Extension des données autorisées et interdiction de référencement payant
- Code de la santé publiqueArt. R4127-215, Art. R4127-216, Art. R4127-217, Art. R4127-218, Art. R4127-219, Art. R4127-220, Art. R4127-225, Art. R4127-240
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4127-215-1, Art. R4127-215-2, Art. R4127-215-3
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8 modifiés
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