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Sous-section 1

Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

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Article R4127-221

Interdictions en matière de rémunération et d'avantages pour les chirurgiens-dentistes

Code de la santé publique

Article R4127-220

Article R4127-220

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'usurpation de titres et de la tromperie publique pour les chirurgiens-dentistes

Résumé Les chirurgiens-dentistes ne peuvent pas mentir sur leurs titres ou tromper les gens.

Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une restriction sur les abréviations

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause précisant que l’emploi d’abréviations non autorisées est interdit, limitant ainsi la portée de l’interdiction.

Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres, notamment par l'emploi d'abréviations non autorisées.