En vigueur depuis le 23 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'entrée depuis le Royaume-Uni
I.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des horaires pour la vente à emporterDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45 : Règles d'accès aux établissements publics pendant la crise sanitaire
→ Version 6 : Assouplissement des restrictions pour certains établissements de type LDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 55 : Abrogation de dispositions sanitaires et de transport
→ Version 3 : Simplification des conditions d'application des dispositions abrogées
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 40, Art. 45, Art. 55, Art. 56-2
II.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé qu'elles modifient.
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4 modifiés
2 cités