Abrogé2 juin 2021
Créé le 30 octobre 2020 · En vigueur du 26 février 2021 au 1 juin 2021
Le présent décret est applicable au territoire métropolitain de la République.
Il est également applicable, dans les conditions qu'il fixe, aux territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution figurant à l'annexe 5.
Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉSDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 6 : CultesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 47 → Version 1
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS , Sct. Chapitre 6 : Cultes , Art. 47
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 3 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 4 → Version 3Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTSDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagersDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvialDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 5 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 6 → Version 6Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 7 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 8 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 9 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérienDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 10 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 11 → Version 5Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 12 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 13 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestreDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 14 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 15 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 16 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 17 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 18 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 19 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 20 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 21 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandisesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 22 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 3 : Dispositions finalesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 23 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENTDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 24 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 25 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 26 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 1er : Dispositions généralesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 27 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 28 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 29 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 30 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 2 : EnseignementDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 31 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 32 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 33 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 34 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 35 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 36 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 3 : CommercesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020restaurantsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020débits de boisson et hébergementsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 37 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 38 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 39 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 40 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 41 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 4 : SportsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 42 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 43 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 44 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 5 : Espaces diversDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020culture et loisirsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 45 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 46 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 48 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 49 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUSDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 50 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51 → Version 8Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTSDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux soins funérairesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 52 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux médicamentsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 53 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 54 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIXDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 56 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 59 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. nullDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. nullDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. nullDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. nullDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. nullDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. nullDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS , Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers , Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre , Art. 14 , Art. 15 , Art. 16 , Art. 17 , Art. 18 , Art. 19 , Art. 20 , Art. 21 , Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises , Art. 22 , Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales , Art. 23 , Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT , Art. 24 , Art. 25 , Art. 26 , Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales , Art. 27 , Art. 28 , Art. 29 , Art. 30 , Sct. Chapitre 2 : Enseignement , Art. 31 , Art. 32 , Art. 33 , Art. 34 , Art. 35 , Art. 36 , Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements , Art. 37 , Art. 38 , Art. 39 , Art. 40 , Art. 41 , Sct. Chapitre 4 : Sports , Art. 42 , Art. 43 , Art. 44 , Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs , Art. 45 , Art. 46 , Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49) , Art. 48 , Art. 49 , Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS , Art. 50 , Art. 51 , Sct. Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS , Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux soins funéraires , Art. 52 , Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux médicaments , Art. 53 , Art. 54 , Art. 55 , Sct. Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX , Art. 56 , Sct. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES , Art. 57 , Art. 59 , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null