Article L4641-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails sur la structure et le fonctionnement du Conseil d'Orientation des Conditions de Travail
Résumé Un décret dit comment fonctionne le conseil qui s'occupe des conditions de travail.
Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des formations du conseil d'orientation des conditions de travail.
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