Décret n°2020-222 du 6 mars 2020

Article 1

Créé le 8 mars 2020 · En vigueur depuis le 20 décembre 2020

Sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :
1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.

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En vigueur du dimanche 8 mars 2020 au samedi 19 décembre 2020