Décret n°2020-222 du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

Sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :
1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.

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En vigueur depuis le 8 mars 2020 · Dernière version le 20 décembre 2020

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Prorogation des mandats dans les conseils sur les conditions de travail

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mandats des membres des conseils qui travaillent sur les conditions de travail.

Sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :
1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1615 du 17 décembre 2020art. 1 : Prolongation des mandats des membres des conseils sur les conditions de travail

En résumé. La date de prorogation des mandats des membres et suppléants des conseils d'orientation des conditions de travail a été repoussée du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021.

En vigueur du dimanche 8 mars 2020 au samedi 19 décembre 2020

Source : Légifrance