JORF n°0057 du 7 mars 2020

Article 1

Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2020 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :
1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.

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Version 1

Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2020 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :

1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;

2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;

3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;

4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.