Article L4641-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et missions du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé Le conseil aide à faire les règles pour la santé et la sécurité au travail en France et en Europe.
Le conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. Il assure les missions suivantes en matière de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail :
1° Il participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales ;
2° Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international ;
3° Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière ;
4° Il participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.
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