Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mandats des membres des conseils sur les conditions de travail
Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres des conseils sur les conditions de travail jusqu'au 30 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-222 du 6 mars 2020Art. 1 : Prorogation des mandats dans les conseils sur les conditions de travail
→ Version 2 : Prorogation prolongée pour les mandats
→ Version 2 : Prorogation prolongée pour les mandats
- Décret n°2020-222 du 6 mars 2020Art. 1