JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 6 mars 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 6 mars 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 ».