Décret n°2020-1562 du 9 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R412-19

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Changement du règlement européen de référence pour les nouveaux aliments

Résumé. La norme pour les nouveaux aliments en Europe change de règlement de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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