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Extension des règles d'étiquetage alimentaire
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-1562 du 9 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R412-18
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'un article sur les denrées alimentaires spécifiques
Décret n°2020-1562 du 9 décembre 2020 · art. 2
Changement du règlement européen de référence pour les nouveaux aliments
Décret n°2020-1562 du 9 décembre 2020 · art. 3
Règles européennes sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Code de la consommation · art. R412-18 (V)
Protection des consommateurs
Code de la consommation