Décret n°2020-1562 du 9 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R412-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'étiquetage alimentaire

Résumé. Les règles sur l'étiquetage des aliments sont mises à jour pour inclure le gluten et l'origine des ingrédients principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance