JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé et aux articles 4,6,14 et 15, les mots : « du Théâtre national de Chaillot » sont remplacés, dans toutes leurs occurrences, par les mots : « de Chaillot-Théâtre national de la danse ».
Aux articles 2 et 3, les mots : « Le Théâtre national de Chaillot » sont remplacés par les mots : « Chaillot-Théâtre national de la danse ».
A l'article 14, les mots : « le Théâtre national de Chaillot » sont remplacés par les mots : « Chaillot-Théâtre national de la danse ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé et aux articles 4,6,14 et 15, les mots : « du Théâtre national de Chaillot » sont remplacés, dans toutes leurs occurrences, par les mots : « de Chaillot-Théâtre national de la danse ».

Aux articles 2 et 3, les mots : « Le Théâtre national de Chaillot » sont remplacés par les mots : « Chaillot-Théâtre national de la danse ».

A l'article 14, les mots : « le Théâtre national de Chaillot » sont remplacés par les mots : « Chaillot-Théâtre national de la danse ».