JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 3

Article 3

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.
« Son siège est à Paris. »


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Version 1

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.

« Son siège est à Paris. »