Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les agents peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition d'utiliser l'un des moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er (Remboursement des frais de transport durable pour les agents publics) pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité au forfait mobilités durables

Résumé. Les agents peuvent être remboursés pour leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent des moyens de transport durables comme le vélo ou le covoiturage.

Les agents peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition d'utiliser l'un des moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er (Remboursement des frais de transport durable pour les agents publics) pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1557 du 13 décembre 2022art. 1 : Cumul possible du forfait mobilités durables avec le remboursement des frais de transports publics

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant des termes redondants et en réduisant le nombre de moyens de transport éligibles.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance