Créé le 11 décembre 2020 · Abrogé le 15 décembre 2022
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Modulation du forfait mobilités durables selon la durée de présence
Le montant du forfait et le nombre minimal de jours prévus à l'article 2 (Remboursement des trajets domicile-travail en transports durables) peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants :
1° L'agent a été recruté au cours de l'année ;
2° L'agent est radié des cadres au cours de l'année ;
3° L'agent a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.