Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de certaines dispositions du décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020
Résumé Cet article change et annule certaines règles d'un décret de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 > > Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8 > >
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1 abrogé
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