Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020

Article 10

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Article 10

Le présent décret s'applique aux déplacements effectués par les agents à compter du 11 mai 2020.
Par dérogation, à titre exceptionnel, pour l'année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics), à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus à l'article 2 (Remboursement des trajets domicile-travail en transports durables) sont réduits de moitié au titre des déplacements effectués au cours de l'année 2020 en application du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Aides exceptionnelles pour les transports des agents en 2020

Résumé. En 2020, les agents peuvent exceptionnellement recevoir à la fois une aide pour les transports durables et un remboursement des frais de transport public, mais sous certaines conditions.

Le présent décret s'applique aux déplacements effectués par les agents à compter du 11 mai 2020.
Par dérogation, à titre exceptionnel, pour l'année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics), à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus à l'article 2 (Remboursement des trajets domicile-travail en transports durables) sont réduits de moitié au titre des déplacements effectués au cours de l'année 2020 en application du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

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