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Chapitre Ier

Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

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JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R8122-1, Art. R8122-2, Art. R8122-4, Art. R8122-6, Art. R8124-4, Art. R8322-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R8122-1, Art. R8122-2, Art. R8122-4, Art. R8122-6, Art. R8124-4, Art. R8322-2