Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au 5° de l'article D. 251-1, le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre : « 20 » ;
2° L'article D. 251-7 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre « 5 000 » et le nombre : « 4 000 » est remplacé par le nombre : « 3 000 » ;
b) Au 2° et au 3°, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ;
c) Le 7° est supprimé ;
d) Le 8° est numéroté 7° et le 9° est numéroté 8° ;
3° L'article D. 251-8 est ainsi modifié :
a) Au 4°, le nombre : « 132 » est remplacé par le nombre : « 127 » ;
b) Au 5°, le nombre : « 132 » est remplacé par le nombre : « 127 » et le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 99 ».