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Décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020

modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des remontées mécaniques

Résumé. Les remontées mécaniques sont fermées au public sauf pour les professionnels, sportifs autorisés et jeunes licenciés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 342-7 (Définition des remontées mécaniques) ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles d'accès aux remontées mécaniques

Résumé. Les remontées mécaniques sont fermées au public sauf pour les professionnels, les sportifs autorisés et les jeunes licenciés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de l'Intérieur et de la Santé, et entre en vigueur immédiatement.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 4 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2