Décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 18

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Modification des règles d'accès aux remontées mécaniques

Résumé. Les remontées mécaniques sont fermées au public sauf pour les professionnels, les sportifs autorisés et les jeunes licenciés.

A modifié les dispositions suivantes :

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