Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux remontées mécaniques
Résumé. Les remontées mécaniques sont fermées au public sauf pour les professionnels, les sportifs autorisés et les jeunes licenciés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 18 : Règles d'accueil dans les remontées mécaniques
→ Version 2 : Restriction des accès aux remontées mécaniques
→ Version 2 : Restriction des accès aux remontées mécaniques
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 18