Décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de l'Intérieur et de la Santé, et entre en vigueur immédiatement.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance