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Mise à jour des références légales dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Mise à jour de la base légale d’un articleCode de la sécurité intérieureArt. R896-1 : Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 16 : Mise à jour du décret pour le paragraphe R 841‑2Code de la sécurité intérieureArt. R897-1 : Application des règles de renseignement à Wallis-et-Futuna
→ Version 16 : Mise à jour du décret applicable à l’article R 841‑2
-Code de la sécurité intérieureArt. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1