Décret n°2020-1512 du 2 décembre 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Mise à jour des références légales dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret de décembre 2020 remplace celui d'octobre 2019 dans les références des articles R895-1 à R898-1 du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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