Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions réglementaires
Résumé. L'article premier met à jour certaines règles d'un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2 → Version 7
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 47-1 → Version 10
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 47-1