Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5122-2, Art. R5122-9, Art. R5122-11, Art. R5122-12, Art. R5122-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles de l'activité partielle en réduisant le taux d'indemnisation, en ajoutant des plafonds et en changeant les durées maximales d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance