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Sous-section 2-1

Diplômes propres

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Article D613-25-4

Attribution et renouvellement des labels de diplômes de spécialisation professionnelle et Passeport pour réussir et s'orienter

Code de l'éducation

Article D613-25-3

Article D613-25-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition de droits d'inscription pour les labels de diplômes

Résumé Les frais d'inscription pour ces formations doivent être les mêmes que pour les autres diplômes du premier cycle.

Les labels mentionnés aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-2 doivent également satisfaire à la condition suivante : les étudiants acquittent des droits d'inscription équivalents ou raisonnablement proches des montants annuels acquittés par les usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle.

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Version 1

Les labels mentionnés aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-2 doivent également satisfaire à la condition suivante : les étudiants acquittent des droits d'inscription équivalents ou raisonnablement proches des montants annuels acquittés par les usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle.