Décret n°2020-127 du 14 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

Art. 1

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Modification des dates et conditions de participation à une consultation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les dates et conditions pour participer à une consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de certaines communes en Nouvelle-Calédonie sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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