Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates et conditions de participation à une consultation en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-127 du 14 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Procédure de demande pour voter à Nouméa lors d'une consultation
Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 · art. 1 (M)
Conditions d'inscription sur les listes électorales
Code électoral · art. R*5
Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétés
Code électoral · art. R*6
Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes
Code électoral · art. R60