Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'option pour les électeurs calédoniens
Résumé. Le décret modifie les règles de transmission et de vérification des demandes d'option pour les électeurs en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 2 : Procédure d'option pour voter à Nouméa
→ Version 2 : Précision des modalités d'option pour la consultation électorale
→ Version 2 : Précision des modalités d'option pour la consultation électorale
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 2