Décret n°2020-127 du 14 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

Art. 2

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Modification des procédures d'option pour les électeurs calédoniens

Résumé. Le décret modifie les règles de transmission et de vérification des demandes d'option pour les électeurs en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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