Décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2191-7, Art. R2191-8, Art. R2191-11, Art. R2191-12, Art. R2191-14, Art. R2191-19, Art. R2391-5

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Assouplissement des règles sur les avances dans les marchés publics

Résumé. Les règles sur les avances dans les marchés publics sont assouplies, notamment en supprimant le plafond de 60% et en permettant des garanties alternatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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