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Assouplissement des règles sur les avances dans les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Reformulation de la clause sur l’exigibilité d’une garantieCode de la commande publiqueArt. R2191-8 : Conditions d'augmentation de l'avance dans les marchés publics
→ Version 4 : Extension sans plafond des avances avec options supplémentaires sur la GarantieCode de la commande publiqueArt. R2191-11 : Remboursement des avances dans les marchés publics
→ Version 2 : Ajout de conditions différenciées selon le pourcentage d’avance
- Code de la commande publiqueArt. R2191-7, Art. R2191-8, Art. R2191-11, Art. R2191-12, Art. R2191-14, Art. R2191-19, Art. R2391-5