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Modification des articles du Code de la commande publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Analyse non possibleCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 6 : Aucun changement détectéCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Pas de modification
-Code de la commande publiqueArt. R2651-1 , Art. R2661-1 , Art. R2671-1 , Art. R2681-1