Décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2651-1 , Art. R2661-1 , Art. R2671-1 , Art. R2681-1

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Modification des articles du Code de la commande publique

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de la commande publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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