Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-265 du 17 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du poste de haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi

Résumé. L'article supprime le poste de haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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