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Décret n°2020-265 du 17 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'insertion par l'activité économique, d'emploi des personnes handicapées, d'engagement des entreprises en matière d'inclusion et d'innovation sociale en matière d'emploi.
A cette fin, il a pour missions :
1° D'assurer le déploiement du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique ;
2° D'assurer le déploiement de l'engagement national de développement des entreprises adaptées "Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022", et plus généralement de proposer des mesures, le cas échéant expérimentales, favorisant l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ;
3° De promouvoir les innovations sociales et les démarches inclusives portées par les entreprises et d'assurer la coordination de l'action de l'Etat et de ses opérateurs en faveur du développement de l'inclusion dans l'emploi et de la mobilisation des entreprises dans le cadre du déploiement de l'initiative nationale "La France, une chance, les entreprises s'engagent".
Il apporte son concours à la conception et au déploiement du service public de l'insertion.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2020 · Abrogé le 14 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un haut-commissaire pour l'inclusion dans l'emploi

Résumé. Un haut-commissaire est chargé d'aider à mettre en place des politiques pour favoriser l'emploi des personnes handicapées et l'insertion par le travail.

Le haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'insertion par l'activité économique, d'emploi des personnes handicapées, d'engagement des entreprises en matière d'inclusion et d'innovation sociale en matière d'emploi.
A cette fin, il a pour missions :
1° D'assurer le déploiement du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique ;
2° D'assurer le déploiement de l'engagement national de développement des entreprises adaptées "Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022", et plus généralement de proposer des mesures, le cas échéant expérimentales, favorisant l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ;
3° De promouvoir les innovations sociales et les démarches inclusives portées par les entreprises et d'assurer la coordination de l'action de l'Etat et de ses opérateurs en faveur du développement de l'inclusion dans l'emploi et de la mobilisation des entreprises dans le cadre du déploiement de l'initiative nationale "La France, une chance, les entreprises s'engagent".
Il apporte son concours à la conception et au déploiement du service public de l'insertion.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au mardi 13 octobre 2020

Source : Légifrance