Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un haut-commissaire pour l'inclusion dans l'emploi
Résumé. Un haut-commissaire est chargé d'aider à mettre en place des politiques pour favoriser l'emploi des personnes handicapées et l'insertion par le travail.
Le haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'insertion par l'activité économique, d'emploi des personnes handicapées, d'engagement des entreprises en matière d'inclusion et d'innovation sociale en matière d'emploi. A cette fin, il a pour missions : 1° D'assurer le déploiement du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique ; 2° D'assurer le déploiement de l'engagement national de développement des entreprises adaptées "Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022", et plus généralement de proposer des mesures, le cas échéant expérimentales, favorisant l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ; 3° De promouvoir les innovations sociales et les démarches inclusives portées par les entreprises et d'assurer la coordination de l'action de l'Etat et de ses opérateurs en faveur du développement de l'inclusion dans l'emploi et de la mobilisation des entreprises dans le cadre du déploiement de l'initiative nationale "La France, une chance, les entreprises s'engagent". Il apporte son concours à la conception et au déploiement du service public de l'insertion. Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre du travail.
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Collaboration interministérielle pour le haut-commissaire
Résumé. Le haut-commissaire peut demander de l'aide aux ministères du travail et de l'éducation, ainsi qu'à d'autres services publics pour accomplir ses missions.
Pour l'exercice de ses missions, le haut-commissaire peut faire appel, en tant que de besoin, aux services du ministère du travail et du ministère de l'éducation nationale, à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'aux services déconcentrés de l'Etat. Il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d'agents mis à sa disposition par le ministère du travail.
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Création d'un haut-commissaire pour l'inclusion dans l'emploi
Résumé. Un décret crée un haut-commissaire pour aider les personnes handicapées à trouver du travail et encourage les entreprises à être plus inclusives.
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1version
Fait le 17 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,