Abrogé14 octobre 2020
Créé le 18 mars 2020
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Décret n°2020-265 du 17 mars 2020
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 2020
En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au mardi 13 octobre 2020