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Décret n°2020-265 du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2020 · Abrogé le 14 octobre 2020

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Création d'un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi

Résumé. Un nouveau poste de haut-commissaire est créé pour aider les entreprises à inclure plus de personnes dans l'emploi.

Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au mardi 13 octobre 2020

Source : Légifrance