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Décret n°2020-265 du 17 mars 2020

Article 4

Créé le 18 mars 2020

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au mardi 13 octobre 2020