Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des conditions pour déléguer le contrôle des camions frigorifiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R231-49
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur d'un décret sur le contrôle des transports de denrées alimentaires
Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 · art. 10
Délégation de contrôle pour le transport d'aliments sous température dirigée
Code rural et de la pêche maritime · art. R231-49 (VD)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime