Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R231-48

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Simplification du certificat de conformité pour les véhicules frigorifiques

Résumé. Le certificat de conformité pour les véhicules transportant des aliments froids est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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