Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de santé publique à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1215 du 2 octobre 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1518-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation des aides médicales à Mayotte
Code de la santé publique · art. R1518-3 (M)
Couverture santé pour les personnes à faibles revenus
Code de la sécurité sociale · art. L861-1
Aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière
Code de l'action sociale et des familles · art. L251-1
Code de la santé publique
Code de la santé publique