Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D544-8

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Déclaration des jours d'aide pour enfants malades ou handicapés

Résumé. Les personnes aidant un enfant gravement malade ou handicapé doivent déclarer à Pôle emploi les jours consacrés à cette aide.

A modifié les dispositions suivantes :

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