Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R138-19

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R245-16-3

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Suppression d'une contribution sociale dans les déclarations URSSAF

Résumé. Les entreprises n'ont plus à déclarer certaines contributions sociales à l'URSSAF.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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