Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R138-19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R245-16-3 > >
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1 modifié
1 abrogé
JORF n°0240 du 2 octobre 2020
Article 5
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-16-3