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Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R138-19 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R245-16-3 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. R138-19 (VD) → Version 3

abroge

abroge Code de la sécurité socialeart. R245-16-3 (VT)

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