A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D156-9 → Version 3
- Code forestier (nouveau)Art. D156-9
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Décret n°2020-1206 du 29 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-6 et D. 156-7 à D. 156-11,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D156-10 → Version 3
- Code forestier (nouveau)Art. D156-10
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Créé le 2 octobre 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de subventions en cours d'instruction à la date de sa publication.
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Créé le 2 octobre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020
Décret n°2020-1206 du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4