Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de subvention pour les projets forestiers
Résumé. Les règles pour les subventions des projets forestiers changent, permettant l'utilisation de barèmes nationaux ou régionaux pour les plantations et reboisements.
A modifié les dispositions suivantes :