Décret n°2020-1206 du 29 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. D156-10

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Distinction entre barèmes régionaux et nationaux pour les subventions forestières

Résumé. Les subventions pour les travaux forestiers sont désormais calculées selon des barèmes régionaux et nationaux distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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