Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de saisine de la commission nautique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modernisation des procédures de consultation des commissions nautiques
Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 · art. 8
Adaptation des règles de la grande commission nautique pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 · art. 9
Procédure de saisine des commissions nautiques
Décret n°86-606 du 14 mars 1986 · art. 6 (M)
Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005