Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

Art. 5

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Modernisation de la commission nautique locale

Résumé. La commission nautique locale est modernisée avec des termes actuels et des rôles plus clairs pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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