Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

Art. 7-1

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Adaptation des règles de la grande commission nautique pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles de la grande commission nautique pour chaque territoire d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

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