JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation, Art. R612-1, Art. R612-2, Art. R612-3, Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Art. R612-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R612-11, Art. R612-12, Art. R612-13, Art. R612-14, Art. R612-15, Art. R612-16, Art. R612-17, Art. R612-18, Art. R612-19, Art. R612-20 > >

1 version

2 créés

10 modifiés

7 cités

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation, Art. R612-1, Art. R612-2, Art. R612-3, Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Art. R612-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R612-11, Art. R612-12, Art. R612-13, Art. R612-14, Art. R612-15, Art. R612-16, Art. R612-17, Art. R612-18, Art. R612-19, Art. R612-20