Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation, Art. R612-1, Art. R612-2, Art. R612-3, Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Art. R612-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R612-11, Art. R612-12, Art. R612-13, Art. R612-14, Art. R612-15, Art. R612-16, Art. R612-17, Art. R612-18, Art. R612-19, Art. R612-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de représentativité des organisations de travailleurs indépendants

Résumé. Les règles pour être représentatif des travailleurs indépendants sont simplifiées et précisées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Composition : Composition et fonctionnement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialefonctionnement et procédure de réclamationCode de la sécurité socialeArt. R612-1 : Composition et fonctionnement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation, Art. R612-1, Art. R612-2, Art. R612-3, Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Art. R612-10

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance