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Section 1

Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel

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Article R2152-6

Attestation de l'audience d'une organisation professionnelle d'employeurs par un commissaire aux comptes

Code du travail

Article R2152-5

Article R2152-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prise en compte des adhérents pour la représentativité patronale

Résumé Un membre d'une organisation patronale doit payer toutes ses cotisations de l'année précédente avant le 31 mars pour être compté.

Pour être pris en compte, l'adhérent doit avoir payé au 31 mars de l'année de la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152-5 l'intégralité des cotisations dues au titre de l'année précédente.

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Pour être pris en compte, l'adhérent doit avoir payé au 31 mars de l'année de la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152-5 l'intégralité des cotisations dues au titre de l'année précédente.