En vigueur depuis le 26 septembre 2020
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Audit des comptes pour les organisations de travailleurs indépendants
Par dérogation au I de l'article R. 612-17 du code de la sécurité sociale (Transparence financière des organisations de travailleurs indépendants), les organisations candidates mentionnées à l'article L. 612-6 du même code (Critères pour désigner des membres dans les instances de protection sociale) doivent, pour la prochaine mesure de leur audience, joindre à leur candidature l'audit ou la certification de leurs comptes relatifs à l'exercice 2019.