Article D636-59
Abrogé depuis le 2020-09-25 par Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020 - art. 7
Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une attestation descriptive du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées.
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