Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)Art. D.636-48Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueCe diplôme de trois ans forme des techniciens en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, avec un grade de licence. à D. 636-53 (Délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.636-53Délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleLe diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale est délivré par le recteur après un vote du jury, avec une annexe décrivant les compétences acquises. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 4 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020,
Décrète :