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Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020

modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation en imagerie médicale

Résumé. Un décret modifie la formation des techniciens en imagerie médicale pour la rendre plus simple et moderne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique) à D. 636-53 (Délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020,

Décrète :

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Modification du diplôme d'imagerie médicale

Résumé. Le diplôme d'imagerie médicale et radiologie thérapeutique devient un programme de trois ans avec un grade de licence et une structure de six semestres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences ministérielles pour le diplôme de technicien en imagerie médicale

Résumé. Un décret élargit les compétences des ministres pour former et obtenir le diplôme de technicien en imagerie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale

Résumé. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale peut maintenant être obtenu par une validation partielle d'études supérieures, mais plus par la validation des acquis personnels ou d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des critères d'admission en imagerie médicale

Résumé. Les règles d'admission en formation de technicien supérieur en imagerie médicale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et des évaluations d'une formation en imagerie médicale

Résumé. La formation de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est modifiée pour durer trois ans avec des évaluations définies par les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la durée de formation pour le diplôme d'imagerie médicale

Résumé. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale ne mentionne plus la durée de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de passage et d'évaluation pour les étudiants en imagerie médicale

Résumé. Le décret supprime les règles sur le passage d'année, l'évaluation et la validation des crédits pour les étudiants en imagerie médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Changement des règles pour les études en imagerie médicale

Résumé. Un nouveau décret change les règles pour les étudiants en imagerie médicale à partir de la rentrée 2020, sauf pour ceux déjà inscrits avant cette date.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020. Elles ne s'appliquent pas aux étudiants inscrits antérieurement à cette date dans la formation au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, qui demeurent régis par les dispositions des articles D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique) à D. 636-67 (Validation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale) du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Exécution du décret sur les formations en imagerie médicale

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020
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Article 8
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