Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-48 > >
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1 modifié
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-48 à D. 636-53 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 4 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-49 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-50 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-51 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-52 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-53 > >
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Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-54, Art. D636-55, Art. D636-56, Art. D636-57, Art. D636-58, Art. D636-59, Art. D636-60, Art. D636-61, Art. D636-62, Art. D636-63, Art. D636-64, Art. D636-65, Art. D636-66, Art. D636-67 > >
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14 abrogés
Article 8
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020. Elles ne s'appliquent pas aux étudiants inscrits antérieurement à cette date dans la formation au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, qui demeurent régis par les dispositions des articles D. 636-48 à D. 636-67 du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure au présent décret.
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1 cité
Article 9
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran